Dernières informations et directives/Étendue des limitations de vitesse

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Il y a une légende urbaine qui laisse croire qu'un panneau de limitation de vitesse associé au signalement d'un dos d'âne (ou d'un virage dangereux), a pour effet de limiter la vitesse à partir du panneau et JUSQU'AU dos d'âne (ou virage dangereux). C'est Faux.

Merci d'en tenir compte pour la mise en norme des vitesses limites que vous éditez.

Le code de la route nous indique que :

La limitation de vitesse établie par un panneau B14 prend fin

• au niveau du panneau B33 de fin de limite de vitesse
• à l'entrée ou la sortie d'une agglomération (panneau EB10 et EB20)
• au niveau de la prochaine intersection rencontrée
• au delà de la distance stipulée sur le panonceau d'étendue de la limitation associé au panneau B14 (par exemple "50 m", ou "3 dos d'ânes"),
• au niveau d'un autre panneau B14 stipulant une autre limite de vitesse modifiée,
• au niveau d'un poste de péage
• à la fin d’une bretelle d’insertion sur autoroutes ou routes à chaussées séparées.

Le franchissement d'un danger ponctuel signalée ou d'un dos d’âne ne constitue pas une fin de limitation.

Pour ceux qui veulent toute l'histoire de cette légende

Tout commence en 2010, par une réponse ministérielle mal rédigée...

En mai 2010, un parlementaire de Moselle pose une question écrite au Sénat qui se résume en "Si un panneau de limitation de vitesse sur une route est implanté avant un carrefour, [est-ce que] la limitation de vitesse continue après ou [est-ce qu'] on peut considérer qu'au-delà d'une intersection les réglementations existantes avant celle-ci deviennent d'office caduques".

Vous noterez dans la question posé, on ne parle ni de dos d’ânes, ni de virage dangereux.

En Septembre 2010, le ministère répond par écrit à cette question en se contentant de lister (et citer) le texte de loi qui régit ce sujet : l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par de nombreux arrêtés entre 1967 et ce jour là de septembre 2010.

Toute la première partie de la réponse est correcte.

Toutefois, en arrivant à l'article 68, qui traite des fins d'interdictions et non pas spécifiquement des fins de limitations, pour une raison inconnue, le ministère décide de rédiger la phrase suivante

"il n'y a pas lieu de mettre en place une signalisation de fin d'interdiction quand il s'agit d'une indication ponctuelle évidente (par exemple : limitation de vitesse liée au franchissement d'un dos-d'âne, virage, passage à niveau, etc.)"

alors que le texte de loi (article 68) stipule en fait :

"Il n'y a pas non plus lieu de mettre en place une signalisation de fin de prescription quand il s'agit d'une indication ponctuelle évidente (par exemple défense de tourner à gauche, obligation d'aller tout droit, etc.)"

On saisi bien ici la notion d'évidence que le législateur souhaiter mentionner, non sujette à interprétation : Un panneau de défense de tourner à gauche ne vous interdit pas définitivement de tourner à gauche, mais s'applique uniquement une fois, à la prochaine intersection.

Enfin, il est utile de rappeler un principe fondamental du code de la route : Les panneaux se lisent et s’interprètent indépendamment les uns des autres, sans s'influencer. Seul un panonceau peut modifier/nuancer l’effet du panneau en dessous duquel il est fixé.

Pour quelle raison le ministère a-t-il décidé de changer l'exemple donné par l'article de loi et parler de dos d'âne et de virage alors que la question posée par le parlementaire n'en faisait même pas mention ? nul le sait.

Mais à partir de là, cette partie de la réponse ministérielle a été reprise par de multiples forums automobilistes, se faisant référence les uns aux autres, toujours à partir de cette même source, et la légende est née comme ça.